Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : novembre 2026.
Article 1 : objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site toonposter.com (ToonPoster), édité par la société VRAIVEX (SAS, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, RCS Paris 909 163 313, TVA FR10909163313). Contact : contact@toonposter.com.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, consultables à tout moment sur le site.
Article 2 : produits
ToonPoster vend des illustrations originales imprimées sur des posters, des housses de couette et des tapis. Chaque produit est fabriqué à la commande par un atelier partenaire : rien n'est stocké à l'avance.
Les photographies et maquettes montrent le visuel imprimé ; les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran et le support. Les caractéristiques essentielles (format, matière, dimensions) figurent sur chaque fiche.
Article 3 : prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 : commande
Le client choisit ses produits, vérifie son panier, indique son adresse de livraison puis paie. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation reprend son détail.
VRAIVEX peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (suspicion de fraude, commande anormale, erreur manifeste de prix). Le client est alors remboursé intégralement.
Article 5 : paiement
Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.
Article 6 : livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France ou à l'étranger, avec un numéro de suivi.
Frais de livraison : 10 € TTC par commande, offerts dès 150 € d'achat. Le montant est affiché avant le paiement.
Délais de livraison, fabrication comprise : 5 à 15 jours ouvrés pour les posters (fabriqués en Europe), 15 à 40 jours ouvrés pour les housses de couette et les tapis (fabriqués aux États-Unis). Le délai de chaque produit est indiqué sur sa fiche. Une commande de plusieurs produits peut arriver en plusieurs colis.
En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, annuler la commande (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation) ; il est alors remboursé de toutes les sommes versées sous 14 jours. Le détail figure sur la page Livraison.
Article 7 : droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif. Il le signale par e-mail à contact@toonposter.com avant la fin de ce délai.
Le produit est renvoyé complet et en bon état, dans un emballage qui le protège ; les frais de renvoi sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (au tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son envoi, par le moyen de paiement utilisé.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation), par exemple le poster réalisé à partir de la photo du client.
Détails pratiques : page Retours et remboursements.
Article 8 : garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Produit abîmé, défaut d'impression ou erreur de visuel : écrire à contact@toonposter.com avec le numéro de commande et des photos. ToonPoster propose la réimpression et le renvoi sans frais, ou le remboursement.
Article 9 : responsabilité
VRAIVEX n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le client tient de la loi.
Article 10 : données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, à exercer auprès de contact@toonposter.com.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les illustrations, textes et éléments du site toonposter.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de reproduction sur l'illustration.
Article 12 : droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord à contact@toonposter.com pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, ou saisir le tribunal compétent.
