Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Toonposter

Dernière mise à jour : 3 novembre 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://toonposter.com, exploité par SAS VRAIVEX – Toonposter, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Commandes

Le client sélectionne les produits et valide sa commande via le processus en ligne.
L’acceptation de la commande est confirmée par e-mail à l’adresse fournie.
La vente est réputée conclue après validation du paiement.

Toonposter se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou impayé.

3. Disponibilité des produits

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits sont proposés à la demande ou en impression personnalisée : les délais de production et d’expédition peuvent varier.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation, le client sera informé par e-mail et pourra demander un remboursement ou un avoir.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Toonposter se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du client.

5. Frais de livraison

Les frais de port comprennent l’emballage, la préparation et l’expédition.
Chaque commande est indépendante : deux commandes distinctes ne peuvent pas être regroupées.
Les conditions, tarifs et délais sont détaillés dans notre Politique d’expédition.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via une plateforme sécurisée (cryptage SSL)
PayPal
Virement bancaire (selon conditions)

⚠️ Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement par la banque ou le prestataire.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et à l’international.
Les délais indiqués lors de la commande comprennent le traitement, l’impression et l’acheminement.
Le client reçoit un e-mail de suivi dès l’expédition.

Toonposter ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur, à la douane ou à tout cas de force majeure (grève, intempéries, crise sanitaire…).

8. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.

Exceptions :

Pour des raisons liées à la personnalisation et à la production à la demande, ne sont pas repris :

Les affiches, posters ou impressions personnalisées
Les produits fabriqués sur mesure (format, cadre, texte, visuel spécifique)
Les articles en promotion ou déstockage
Les cartes-cadeaux

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Toonposter ou de produit défectueux.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles.

👉 Voir la Politique de retour et de remboursement pour plus de détails.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le client doit contacter notre service client avec photos et preuve d’achat à contact@toonposter.com.

10. Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété des articles intervient après paiement intégral.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client à la réception de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et assurer la relation client.
👉 Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

12. Responsabilité

Toonposter ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire, etc.), sa responsabilité ne pourra être engagée.
Les produits proposés respectent la législation française ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si un produit est interdit dans le pays du client.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige doit d’abord être soumis à notre service client :
📧 contact@toonposter.com

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, dont dépend le siège social de SAS VRAIVEX.

14. Modification des conditions

Toonposter se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

15. Contact

Toonposter – SAS VRAIVEX
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
📧 contact@toonposter.com